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Clause de non-responsabilité
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Clause de non-responsabilité
Avant la date limite d'inscription à la session d'examen, chaque participant reçoit le règlement de l'examen et un formulaire d'inscription à l'examen.
Après réception du formulaire d'inscription dûment rempli, nous vous enverrons une facture pour le paiement des frais d'inscription.
Ce n'est qu'après le paiement de la facture que vous serez valablement inscrit à l'examen.
(prix sous réserve d'indexation en application de l'Arrêté Royal du 23 mai 2014)
Clause de non-responsabilité
Avant la date limite d'inscription à la session d'examen, chaque participant reçoit le règlement de l'examen et un formulaire d'inscription à l'examen.
Après réception du formulaire d'inscription dûment rempli, nous vous enverrons une facture pour le paiement des frais d'inscription.
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(prix sous réserve d'indexation en application de l'Arrêté Royal du 23 mai 2014)
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(prix sous réserve d'indexation en application de l'Arrêté Royal du 23 mai 2014)
Coût de l'examen
445,00 €
Coût de l'examen
445,00 €
Coût de l'examen
445,00 €
Définition
Le terme "ITLB" dans cette clause de non-responsabilité fait référence à toutes les personnes morales liées faisant partie de l'ITLB, a.s.b.l.
Sont également considérées comme des utilisateurs, toute personne, quelle que soit sa qualité, qui utilise les sites web et/ou applications en ligne, qu'elles soient sécurisées ou non, gérées par l'ITLB.
Définition
Le terme "ITLB" dans cette clause de non-responsabilité fait référence à toutes les personnes morales liées faisant partie de l'ITLB, a.s.b.l.
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Définition
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Droit de la propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle des logos sur le site web, les droits d'auteur des textes, les droits d'auteur des programmes informatiques de support et des applications (sans limitation) appartiennent à l'ITLB.
L'utilisation non autorisée, la copie non autorisée, la modification ou l'utilisation d'un élément de ce site web, quelle que soit la manière dont il est utilisé et la forme sous laquelle il est utilisé, sans l'autorisation expresse de l'ITLB, est strictement interdite, à l'exception de l'utilisation à des fins purement informatives pour un usage personnel.
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Accès aux cours en ligne
Les applications sécurisées de l'ITLB ne sont accessibles que par un processus d'identification unique. L'utilisateur doit veiller à ce que ce processus d'identification soit strictement personnel et que les informations de connexion restent confidentielles et ne tombent pas entre les mains de tiers.
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Confidentialité
L'utilisateur s'engage à garder strictement confidentielles les informations des cours en ligne de l'ITLB et à ne les commercialiser et/ou les transmettre à des tiers sous aucun prétexte sans l'autorisation expresse de l'ITLB.
L'utilisateur s'engage également à garantir le caractère confidentiel des données.
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Responsabilité
Tous les services fournis par l'ITLB via ses sites web et applications en ligne - sécurisés ou non - constituent un engagement de moyens.
Compte tenu de l'évolution rapide des informations, l'ITLB ne peut être tenu responsable des données et documents inexacts, incomplets ou sujets à interprétation, et ne saurait donc être tenu pour responsable de tout préjudice supposé résultant de l'utilisation des informations sur ce site. Néanmoins, l'ITLB s'efforce de mettre à jour les informations mises à disposition de la manière la plus efficace et rapide possible.
Si certaines informations s'avèrent incorrectes, veuillez avertir l'ITLB dans les plus brefs délais. Dans ce cas, l'ITLB s'engage à rectifier la situation dans les plus brefs délais.
L'ITLB n'est pas responsable des informations disponibles sur des sites externes auxquels l'ITLB renvoie par le biais d'un lien hypertexte sur son site.
L'ITLB ne peut être tenu responsable du fonctionnement non optimal des services offerts en raison d'un mauvais fonctionnement du matériel de l'utilisateur.
L'ITLB ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des services en ligne proposés, sauf en cas de négligence grave de sa part.
L'indisponibilité des applications et/ou la réception tardive ou incorrecte des données ne peuvent jamais être imputées à l'ITLB.
L'ITLB est uniquement responsable des dommages directs prouvés découlant d'une faute grave. La réparation pour ces dommages prouvés est limitée à un montant équivalent aux frais en contrepartie des services fournis par l'ITLB au cours de l'année écoulée.
Si l'utilisateur souhaite exercer éventuellement son droit à indemnisation, il doit en informer l'ITLB par lettre recommandée dans les trente jours suivant la manifestation du dommage.
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Clause de compétence
Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents pour tout litige concernant les dispositions de cette clause de non-responsabilité.
L'ITLB peut modifier unilatéralement les dispositions de cette clause de non-responsabilité à tout moment.
Clause de compétence
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Encore des questions ?
N’hésitez pas, nous sommes là pour vous aider ! Notre section questions fréquemment posées ou "FAQ" contient des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
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