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Est-ce que je peux créer une entreprise de transport dans un État membre de l'Union européenne avec mon certificat de capacité professionnelle délivré par l'autorité belge, même si ma résidence habituelle est en Belgique?

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Est-ce que je peux créer une entreprise de transport dans un État membre de l'Union européenne avec mon certificat de capacité professionnelle délivré par l'autorité belge, même si ma résidence habituelle est en Belgique?

Oui, les États membres de l'Union européenne sont tenus d'appliquer le Règlement européen n° 1071/2009 du 21 octobre 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes

concernant les conditions à remplir pour exercer la profession de transporteur routier et abrogeant la directive 96/26/CE, et de reconnaître les certificats délivrés par les autorités nationales de ces États membres.

Les autorités nationales n'ont pas le droit d'imposer des exigences supplémentaires en matière de preuve de la connaissance adéquate de la législation nationale.

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